Véhicules prioritaires: qui sont-ils et quelle attitude adopter ?
Il existe en réalité deux catégories de véhicules : les véhicules d’intérêt général prioritaires et les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Détaillons chacune de ces catégories.
Les véhicules d’intérêt général prioritaires.
Les véhicules d’intérêt général prioritaires sont les suivants : il s’agit des véhicules de police nationale ou municipale, des véhicules de gendarmerie, des pompiers, des douanes, des véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières et enfin, des véhicules affectés au transport de détenus. Pour être prioritaire, ces véhicules doivent utiliser simultanément une sirène deux tons ainsi qu’un feu bleu clignotant. Ils ont alors la possibilité d’enfreindre les règles du code de la route à condition que l’urgence de la mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres automobilistes. Si un véhicule est escorté par la police ou la gendarmerie, il est considéré comme étant prioritaire pendant toute la durée de l’escorte peu importe le type de véhicule qui fait l’objet de l’escorte.
Comportement à adopter.
À l’approche d’un véhicule prioritaire, vous devez réduire votre vitesse voire vous arrêter. Il faut dans la mesure du possible dégager la chaussée afin de permettre aux unités d’intervention de se frayer un chemin. Si cela n’est pas possible, continuez à avancer jusqu’à trouver un endroit où vous ranger. Vous pouvez éventuellement monter sur le trottoir tout en faisant attention aux piétons qui s’y trouvent. Si vous vous trouvez à un feu rouge et que le véhicule d’intervention est bloqué, avancez très prudemment afin de libérer un espace pour qu’il puisse passer. Ne mettez pas votre vie en danger et rappelez-vous que les usagers arrivant des autres intersections n’ont peut-être pas entendu le véhicule d’intervention.
Sachez qu’en cas de refus de priorité, l’article R415-12 prévoit une amende correspondant à une contravention de quatrième classe soit 90 euros et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Dans le cas où vous auriez un accident avec un véhicule prioritaire, il n’est pas question de favoriser systématiquement les unités d’intervention. Ainsi, le juge vérifiera que l’usage des signaux sonores et lumineuxa été fait « dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de l’arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage ».
Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
A côté, il y a ce que l’on appelle les véhicules d’intérêt général bénéficiant d’une facilité de passage mais non prioritaire. Ce sont les véhicules d’intervention EDF-GDF, les transports de fonds de la banque de France, les véhicules de salage, de transport de sang et d’organes. Ces véhicules bénéficient d’une facilité de passage mais il n’existe aucune obligation légale qui l’impose. Cependant, il s’agit de faire preuve de bon sens et de ne pas les bloquer inutilement.
Par contre, les véhicules ministériels, diplomatiques ou présidentiels n’ont aucun droit de priorité même s’ils sont dotés d’un gyrophare. Il n’existe aucune obligation légale ou morale de leur faciliter le passage.
Écrit par Passetencode.fr